Document parlementaire 04K0026-1842-1843

Projet de loi approuvant la Convention de commerce et de navigation intérieure conclue avec les Pays-Bas.

	Fiche complète
	23/11/1842
Vote Chambre	02/02/1843
Vote Sénat	03/02/1843
Date de la loi	03/02/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0026/001-1842-1843 00/000-K0097/001-1842-1843
Document Chambre	04K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 février 1843, Bulletin officiel n° VI (1843)
Date de fin	02/02/1843
Document Chambre Document suivant	04K0097 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1843   ADOPTE
Incident	02/02/1843   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1843   ADOPTE
Incident	03/02/1843   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL