Document parlementaire 04K0025-1842-1843

Projet de loi approuvant le Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 5 novembre 1842.

Fiche complète
23/11/1842
Vote Chambre 01/02/1843
Vote Sénat 03/02/1843
Date de la loi 03/02/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0025/001-1842-1843
00/000-K0096/001-1842-1843
00/000-S0034/001-1842-1843
Document Chambre   04K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 3 février 1843, Bulletin officiel n° VI (1843)
Date de fin 01/02/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0096
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   04S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/02/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/02/1843   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1843   ADOPTE
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL