Document parlementaire 04K0025-1841-1842

Projet de loi prorogeant la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique.

Fiche complète
25/11/1841
Vote Chambre 14/12/1841
Vote Sénat 24/12/1841
Date de la loi 25/12/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0025/001-1841-1842
00/000-K0042/001-1841-1842
00/000-S0014/001-1841-1842
00/000-S0018/001-1841-1842
Document Chambre   04K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXI (1841)
Date de fin 14/12/1841
Document Chambre
Document suivant
  04K0042
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0014
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1841
Document Sénat
Document suivant
  04S0018
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/12/1841   EN DISCUSSION
14/12/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1841   EN DISCUSSION
24/12/1841   EN DISCUSSION
24/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ETRANGERS