Document parlementaire 04K0024-1844-1845

Projet de loi portant quelques modifications à la législation sur la milice.

Fiche complète
09/11/1844
Vote Chambre 27/03/1847
Vote Sénat 30/04/1847
Date de la loi 08/05/1847
Date moniteur 13/05/1847
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0024/001-1844-1845
00/000-K0430/001-1844-1845
00/000-K0168/001-1846-1847
00/000-K0245/001-1846-1847
00/000-K0246/001-1846-1847
00/000-K0249/001-1846-1847
00/000-K0260/001-1846-1847
00/000-K0267/001-1846-1847
00/000-S0195/001-1846-1847
00/000-S0224/001-1846-1847
Document Chambre   04K0024
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1847
Document Chambre
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  04K0430
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Document Chambre
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  05K0168
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Document Chambre
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  05K0245
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  05K0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
, Désiré, Le Jeune (Auteur)
Document Chambre
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  05K0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Désiré, Le Jeune (Auteur)
, Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
, François, de Bonne (Auteur)
Document Chambre
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  05K0260
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Louis, Van den Steen (Auteur)
Document Chambre
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  05K0267
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 20/03/1847
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0195
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/04/1847
Document Sénat
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  05S0224
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1847   EN DISCUSSION
17/03/1847   EN DISCUSSION
18/03/1847   EN DISCUSSION
19/03/1847   EN DISCUSSION
20/03/1847   EN DISCUSSION
27/03/1847   EN DISCUSSION
27/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1847   EN DISCUSSION
30/04/1847   EN DISCUSSION
30/04/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE