Document parlementaire 04K0023-1841-1842

Projet de loi approuvant la Convention du 5 novembre 1841, conclue par le Gouvernement avec la ville de Bruxelles, pour l'acquisition d'immeubles et de collections scientifiques.

	Fiche complète
	25/11/1841
Vote Chambre	06/09/1842
Vote Sénat	22/09/1842
Date de la loi	04/12/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0023/001-1841-1842 00/000-K0396/001-1841-1842 00/000-K0489/001-1841-1842 00/000-K0494/001-1841-1842 00/000-S0110/001-1841-1842 00/000-S0130/001-1841-1842
Document Chambre	04K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 4 décembre 1842, Bulletin officiel n° CIII (1842)
Date de fin	06/09/1842
Document Chambre Document suivant	04K0396 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0489 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/09/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0494 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	04S0110 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/09/1842
Document Sénat Document suivant	04S0130 RAPPORT
Date de dépôt	20/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/08/1842 EN DISCUSSION 01/09/1842 EN DISCUSSION 02/09/1842 EN DISCUSSION 03/09/1842 EN DISCUSSION 06/09/1842 EN DISCUSSION 06/09/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/09/1842 EN DISCUSSION 22/09/1842 EN DISCUSSION 22/09/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES