Document parlementaire 04K0022-1842-1843

Projet de loi concernant la canalisation de la Campine.

Fiche complète
17/11/1842
Vote Chambre 18/01/1843
Vote Sénat 07/02/1843
Date de la loi 10/02/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0022/001-1842-1843
00/000-K0055/001-1842-1843
00/000-K0076/001-1842-1843
00/000-S0029/001-1842-1843
00/000-S0038/001-1842-1843
Document Chambre   04K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 10 février 1843, Bulletin officiel n° VIII (1843)
Date de fin 18/01/1843
Document Chambre
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  04K0055
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0076
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/01/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Huveners (Auteur)
Document Sénat   04S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/02/1843
Document Sénat
Document suivant
  04S0038
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/01/1843   EN DISCUSSION
16/01/1843   EN DISCUSSION
17/01/1843   EN DISCUSSION
18/01/1843   EN DISCUSSION
18/01/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1843   EN DISCUSSION
07/02/1843   EN DISCUSSION
07/02/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES