Document parlementaire 04K0022-1841-1842

Projet de loi relatif à l'entrée des fils de lin et de chanvre, et à l'entrée et à la sortie de la rubanerie et de la passementerie, etc.

	Fiche complète
	25/11/1841
Vote Chambre	24/01/1842
Vote Sénat	22/02/1842
Date de la loi	25/02/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0022/001-1841-1842 00/000-K0091/001-1841-1842 00/000-K0106/001-1841-1842 00/000-K0104/001-1841-1842 00/000-K0136/001-1841-1842 00/000-K0138/001-1841-1842 00/000-K0175/001-1841-1842 00/000-S0033/001-1841-1842 00/000-S0046/001-1841-1842
Document Chambre	04K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 février 1842, Bulletin officiel n° VII (1842)
Date de fin	24/01/1842
Document Chambre Document suivant	04K0091 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 1er
Document Chambre Document suivant	04K0104 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1842
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Ajout d'un 3ième article au doc. 04K0022-1841-1842
Document Chambre Document suivant	04K0136 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/01/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0138 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/01/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 3
Document Chambre Document suivant	04K0175 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	20/01/1842
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements introduits
Document Sénat	04S0033 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/02/1842
Document Sénat Document suivant	04S0046 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1842   EN DISCUSSION 19/01/1842   EN DISCUSSION 20/01/1842   EN DISCUSSION 21/01/1842   EN DISCUSSION 24/01/1842   EN DISCUSSION 24/01/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1842   EN DISCUSSION 22/02/1842   EN DISCUSSION 22/02/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES