Document parlementaire 04K0020-1844-1845

Projet de loi tendant à proroger la loi du 18 juin 1842, qui autorise le Gouvernement à modifier le régime d'importation en transit direct et en transit par entrepôts.

Fiche complète
07/11/1844
Vote Chambre 21/12/1844
Vote Sénat 28/12/1844
Date de la loi 31/12/1844
Date moniteur 04/01/1845
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0020/001-1844-1845
00/000-K0091/001-1844-1845
00/000-S0029/001-1844-1845
Document Chambre   04K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 31 décembre 1844, Bulletin officiel n° 65 (1ière partie)
Date de fin 21/12/1844
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0029
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 28/12/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR