Document parlementaire 04K0016-1844-1845

Projet de loi relatif au nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés.

	Fiche complète
	04/11/1844
Vote Chambre	22/01/1845
Vote Sénat	10/02/1845
Date de la loi	28/02/1845
Date moniteur	28/02/1845
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0016/001-1844-1845 00/000-K0096/001-1844-1845 00/000-K0106/001-1844-1845 00/000-K0110/001-1844-1845 00/000-S0042/001-1844-1845 00/000-S0061/001-1844-1845
Document Chambre	04K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/11/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/11/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 février 1845, Bulletin officiel n° 7 (1ière partie)
Date de fin	22/01/1845
Document Chambre Document suivant	04K0096 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1845
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0110 PROJET AMENDE
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	04S0042 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1845
Document Sénat Document suivant	04S0061 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dominique, Siraut (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/01/1845   EN DISCUSSION 18/01/1845   EN DISCUSSION 20/01/1845   EN DISCUSSION 22/01/1845   EN DISCUSSION 22/01/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1845   EN DISCUSSION 10/02/1845   EN DISCUSSION 10/02/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | SANCTION ET PROMULGATION DES LOIS