Document parlementaire 04K0016-1843-1844

Projet de loi portant prorogation de la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages sur les canaux et rivières de l'Etat.

Fiche complète
23/11/1843
Vote Chambre 21/12/1843
Vote Sénat 29/12/1843
Date de la loi 29/12/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0016/001-1843-1844
00/000-K0087/001-1843-1844
00/000-S0026/001-1843-1844
Document Chambre   04K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 décembre 1843, Bulletin officiel n° CVIII (1843)
Date de fin 21/12/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0087
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0026
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 29/12/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1843   EN DISCUSSION
21/12/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES