Document parlementaire 04K0015-1843-1844

Projet de loi accordant un crédit complémentaire de 2 700 000 francs, nécessaire au Département de la guerre pour les dépenses de 1843.

Fiche complète
23/11/1843
Vote Chambre 04/12/1843
Vote Sénat 16/12/1843
Date de la loi 17/12/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0015/001-1843-1844
00/000-K0055/001-1843-1844
00/000-S0006/001-1843-1844
00/000-S0008/001-1843-1844
Document Chambre   04K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 17 décembre 1843, Bulletin officiel n° CI (1843)
Date de fin 04/12/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0055
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Sénat   04S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1843
Document Sénat
Document suivant
  04S0008
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1843   EN DISCUSSION
04/12/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1843   EN DISCUSSION
16/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES