Document parlementaire 04K0014-1842-1843

Projet de loi relatif à la Convention conclue entre la Belgique et l'Espagne le 25 octobre 1842.

	Fiche complète
	10/11/1842
Vote Chambre	29/11/1842
Vote Sénat	28/12/1842
Date de la loi	05/01/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0014/001-1842-1843 00/000-K0027/001-1842-1843 00/000-S0020/001-1842-1843
Document Chambre	04K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 5 janvier 1843, Bulletin officiel n° II (1843)
Date de fin	29/11/1842
Document Chambre Document suivant	04K0027 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Decker (Auteur)
Document Sénat	04S0020 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin	28/12/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1842   EN DISCUSSION 29/11/1842   EN DISCUSSION 29/11/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1842   EN DISCUSSION 28/12/1842   EN DISCUSSION 28/12/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL