Document parlementaire 04K0012-1842-1843

Projet de loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les droits de sortie.

	Fiche complète
	10/11/1842
Vote Chambre	16/02/1843
Vote Sénat	30/03/1843
Date de la loi	30/03/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K0012/001-1842-1843 00/000-K0071/001-1842-1843 00/000-K0117/001-1842-1843 00/000-K0120/001-1842-1843 00/000-S0047/001-1842-1843 00/000-S0054/001-1842-1843
Document Chambre	04K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 mars 1843, Bulletin officiel n° XXI (1843)
Date de fin	16/02/1843
Document Chambre Document suivant	04K0071 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0117 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1843
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur)
Commentaire	Disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	04K0120 PROPOSITION
Date de dépôt	16/02/1843
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	François, Vanden Bossche (Auteur)
Document Sénat	04S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/03/1843
Document Sénat Document suivant	04S0054 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1843   EN DISCUSSION 15/02/1843   EN DISCUSSION 16/02/1843   EN DISCUSSION 16/02/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1843   EN DISCUSSION 30/03/1843   EN DISCUSSION 30/03/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES