Document parlementaire 04K0011-1843-1844

Projet de loi relatif au transit et à la sortie des laines en masse.

Fiche complète
21/11/1843
Vote Chambre 30/01/1844
Vote Sénat 06/02/1844
Date de la loi 08/02/1844
Date moniteur 14/02/1844
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0011/001-1843-1844
00/000-K0170/001-1843-1844
00/000-S0034/001-1843-1844
Document Chambre   04K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/11/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/11/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 8 février 1844, Bulletin officiel n° 7 (1ière partie)
Date de fin 30/01/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0170
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David-Fischbach (Auteur)
Document Sénat   04S0034
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin 06/02/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1844   EN DISCUSSION
30/01/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1844   EN DISCUSSION
06/02/1844   EN DISCUSSION
06/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES