Document parlementaire 04K0010-1841-1842

Projet de loi ouvrant au Gouvernement un crédit de 8 810 363 francs et 06 centimes, destiné à pourvoir, jusqu'au 31 décembre 1842, au paiement des intérêts de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la Dette publique, etc.

Fiche complète
13/11/1841
Vote Chambre 08/12/1841
Vote Sénat 24/12/1841
Date de la loi 26/12/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0010/001-1841-1842
00/000-K0033/001-1841-1842
00/000-S0006/001-1841-1842
00/000-S0017/001-1841-1842
Document Chambre   04K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 26 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXI (1841)
Date de fin 08/12/1841
Document Chambre
Document suivant
  04K0033
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1841
Document Sénat
Document suivant
  04S0017
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1841   EN DISCUSSION
24/12/1841   EN DISCUSSION
24/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES