	Fiche complète
	21/11/1843
Documents principaux	00/000-K0009/001-1843-1844
Document Chambre	04K0009 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/11/1843
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1843 EN DISCUSSION 21/11/1843 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL