Document parlementaire 04K0009-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 916 400 francs, destiné à pourvoir au paiement du complément des intérêts et de l'amortissement, pendant l'année 1841, de l'emprunt de 86 940 000 francs de capital nominal, contracté en vertu de la loi du 26 juin 1840.

Fiche complète
13/11/1841
Vote Chambre 20/11/1841
Vote Sénat 01/12/1841
Date de la loi 08/12/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0009/001-1841-1842
00/000-K0014/001-1841-1842
00/000-S0004/001-1841-1842
Document Chambre   04K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 8 décembre 1841, Bulletin officiel n° CVI (1841)
Date de fin 20/11/1841
Document Chambre
Document suivant
  04K0014
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/12/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1841   EN DISCUSSION
20/11/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES