Document parlementaire 04K0008-1842-1843

Projet de loi relatif à l'entrée de l'orge et du seigle. (Droit d’entrée pour l'orge - Lorsque le froment sera exempt de droits à l'entrée, le seigle pourra être soumis au même régime)

	Fiche complète
	10/11/1842
Vote Chambre	25/11/1842
Vote Sénat	23/12/1842
Date de la loi	25/12/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0008/001-1842-1843 00/000-K0024/001-1842-1843 00/000-S0004/001-1842-1843 00/000-S0010/001-1842-1843 00/000-S0016/001-1842-1843 00/000-S0041/001-1842-1843
Document Chambre	04K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1842, Bulletin officiel n° CX (1842)
Date de fin	25/11/1842
Document Chambre Document suivant	04K0024 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat	04S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1842
Document Sénat Document suivant	04S0010 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
Document Sénat Document suivant	04S0016 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur) , Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur) , Jean, Cassiers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	04S0041 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1842   EN DISCUSSION 25/11/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1842   EN DISCUSSION 23/12/1842   EN DISCUSSION 23/12/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES