Document parlementaire 04K0004-1844-1845

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 4 130 000 francs au Département de la Guerre, pour les dépenses restant à faire sur l'exercice 1844.

Fiche complète
24/10/1844
Vote Chambre 15/11/1844
Vote Sénat 07/12/1844
Date de la loi 09/12/1844
Date moniteur 12/12/1844
Moniteur n° 57
Documents principaux 00/000-K0004/001-1844-1845
00/000-K0017/001-1844-1845
00/000-S0013/001-1844-1845
Document Chambre   04K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/10/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/10/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 décembre 1844, Bulletin officiel n° 57 (1ière partie)
Date de fin 15/11/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0017
RAPPORT
Date de dépôt 06/11/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat   04S0013
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 07/12/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/11/1844   EN DISCUSSION
15/11/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1844   EN DISCUSSION
07/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES