Document parlementaire 04K0004-1843-1844

Observations de la Cour des Comptes en soumettant à la Législature le compte général et définitif de l'exercice 1839 et les comptes provisoires des exercices 1840 et 1841.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0004/001-1843-1844
Document Chambre	04K0004 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	COMPTABILITE DE L'ETAT