Document parlementaire 04K0004-1842-1843

Observations de la Cour des Comptes en soumettant à la Législature le compte général et définitif de l'exercice 1838, les comptes provisoires des exercices 1839 et 1840, et finalement le compte de la Dette publique.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0004/001-1842-1843
Document Chambre	04K0004 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT