Document parlementaire 04K0003-1842-1843

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1840, renfermant le compte définitif de l'exercice 1838, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1839, le 1er compte provisoire de l'exercice 1840 et le compte d'apurement de l'exercice clos de 1835.

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Documents principaux	00/000-K0003/001-1842-1843
Document Chambre	04K0003 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	BUDGETS