Document parlementaire 03S0060-1840-1841

Proposition tendant à ce qu'une adresse soit présentée au Roi. (Nationalité belge - Union de la patrie - Divisions déplorables au sein de la représentation nationale - Impuissance des assemblées législatives - Appel au Roi pour arrêter ces funestes divisions)

	Fiche complète
	16/03/1841
Vote Sénat	17/03/1841
Documents principaux	00/000-S0060/001-1840-1841
Document Sénat	03S0060 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	16/03/1841
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Prise en considération	17/03/1841
Date d'envoi	17/03/1841
Auteur(s)	Ferdinand, du Bois de Nevele (Auteur) , Théodore, de Baudequin de Peuthy et de H (Auteur) , Louis, van der Straeten-Ponthoz (Auteur) , Thadée, van Saceghem (Auteur) , Ferdinand, d'Hoop (Auteur) , Camille, de Briey (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur) , Édouard, de Rouillé (Auteur) , François, de Stockem-Méan de Kermpt (Auteur) , Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
Commentaire	Proposition d'adresse
Date de fin	17/03/1841
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL