	Fiche complète
	15/03/1838
Vote Chambre	15/03/1838
Vote Sénat	17/03/1838
Date de la loi	18/03/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-S0040/001-1837-1838
Document Sénat	03S0040 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la section centrale du projet Doc. 03K1-X-1837-1838 - Loi du 18-03-1838 (Bulletin officiel n° VII (1838)
Date de fin	17/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1838 EN DISCUSSION 15/03/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/03/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS