Document parlementaire 03S0027-1838-1839

Nomination de candidats à la place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante par suite du décès de M. le Baron De Rasse.

	Fiche complète
	25/03/1839
Vote Sénat	25/03/1839
Documents principaux	00/000-S0027/001-1838-1839
Document Sénat	03S0027 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	25/03/1839
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/03/1839
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION