Document parlementaire 03S0009-1839-1840

Nomination de candidats à la place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante par suite du décès de M. Taintenier.

	Fiche complète
	23/12/1839
Vote Sénat	23/12/1839
Documents principaux	00/000-S0009/001-1839-1840
Document Sénat	03S0009 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	23/12/1839
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/12/1839
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION