	Fiche complète
	28/02/1840
Documents principaux	00/000-K2-IX/001-1839-1840 00/000-K0086/001-1839-1840 00/000-K0110/001-1839-1840 00/000-K0111/001-1839-1840
Document Chambre	03K2-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	16-03-1840 : Communication du Gouvernement : Le Ministère de la Guerre ne peut plus participer à la discussion du budget de la Guerre suite à la position prise après le vote de l'Affaire Vandersmissen
Document Chambre Document suivant	03K0086 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0110 MOTION
Date de dépôt	12/03/1840
Type de document	84 MOTION
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Affaire Vandersmissen
Document Chambre Document suivant	03K0111 MOTION
Date de dépôt	13/03/1840
Type de document	84 MOTION
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Affaire Vandersmissen
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/03/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/03/1840 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS