	Fiche complète
	29/12/1838
Vote Chambre	28/12/1838
Vote Sénat	31/12/1838
Date de la loi	31/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K1-XII/001-1838-1839 00/000-S0019/001-1838-1839
Document Chambre	03K1-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi su 31 décembre 1838, Bulletin officiel n° CVI (1838)
Date de fin	28/12/1838
Document Sénat	03S0019 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/12/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1838 EN DISCUSSION 28/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/12/1838 EN DISCUSSION 31/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS