Document parlementaire 03K1-X-1840-1841

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1841.

	Fiche complète
	22/01/1841
Vote Sénat	26/02/1841
Date de la loi	27/02/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K1-X/001-1840-1841 00/000-S0029/001-1840-1841
Document Chambre	03K1-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 février 1841, Bulletin officiel n° VII (1841)
Date de fin	22/01/1841
Document Sénat	03S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/02/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1841   EN DISCUSSION 22/01/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1841   EN DISCUSSION 26/02/1841   EN DISCUSSION 26/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS