	Fiche complète
	17/12/1838
Vote Chambre	27/12/1838
Vote Sénat	30/12/1838
Date de la loi	31/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K1-VIII/001-1838-1839 00/000-K0054/001-1838-1839 00/000-K0062/001-1838-1839 00/000-S0017/001-1838-1839
Document Chambre	03K1-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1838, Bulletin officiel n° CVIII (1838)
Date de fin	27/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0054 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/12/1838
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 9 du Chapitre IV
Document Sénat	03S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1838 EN DISCUSSION 24/12/1838 EN DISCUSSION 27/12/1838 EN DISCUSSION 27/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1838 EN DISCUSSION 30/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS