	Fiche complète
	06/12/1838
Vote Chambre	10/12/1838
Vote Sénat	17/12/1838
Date de la loi	31/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K1-IX/001-1838-1839 00/000-K0042/001-1838-1839 00/000-S0007/001-1838-1839
Document Chambre	03K1-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1838, Bulletin officiel n° CVIII (1838)
Date de fin	10/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0042 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Sénat	03S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1838 EN DISCUSSION 17/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS