	Fiche complète
	14/12/1838
Vote Chambre	17/12/1838
Vote Sénat	22/12/1838
Date de la loi	22/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K1-III/001-1838-1839 00/000-K0051/001-1838-1839 00/000-S0012/001-1838-1839
Document Chambre	03K1-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 décembre 1838, Bulletin officiel n° CII (1838)
Date de fin	17/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0051 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
Document Sénat	03S0012 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1838 EN DISCUSSION 17/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1838 EN DISCUSSION 22/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS