	Fiche complète
	17/05/1838
Vote Chambre	30/11/1838
Vote Sénat	17/12/1838
Date de la loi	28/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K0288/001-1837-1838 00/000-K0015/001-1838-1839
Document Chambre	03K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 décembre 1838, Bulletin officiel n° CV (1838)
Date de fin	30/11/1838
Document Chambre Document suivant	03K0015 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Kervyn (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/11/1838 EN DISCUSSION 30/11/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES