Document parlementaire 03K0286-1837-1838

Projet de loi portant des modifications à la loi du 7 avril 1838, en ce qui concerne la sortie des tulles et des batistes. (Modification du droit de sortie sur les tulles)

	Fiche complète
	16/05/1838
Vote Chambre	17/05/1838
Vote Sénat	22/05/1838
Date de la loi	02/06/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0286/001-1837-1838 00/000-S0060/001-1837-1838
Document Chambre	03K0286 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1838
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur) , Charles, Mast de Vries (Auteur) , Léopold, Zoude (Auteur) , Henri, de Brouckère (Auteur) , François, Du Bus (Auteur)
Commentaire	Loi du 2 juin 1838, Bulletin officiel n° XXIV (1838)
Date de fin	17/05/1838
Document Sénat	03S0060 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/05/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES