	Fiche complète
	04/05/1838
Vote Chambre	15/05/1838
Vote Sénat	23/05/1838
Date de la loi	01/06/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0272/001-1837-1838 00/000-S0055/001-1837-1838
Document Chambre	03K0272 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er juin 1838, Bulletin officiel n° XXIV (1838)
Date de fin	15/05/1838
Document Sénat	03S0055 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/05/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/05/1838 EN DISCUSSION 23/05/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES