	Fiche complète
	28/04/1838
Vote Chambre	30/04/1838
Documents principaux	00/000-K0266/001-1837-1838 00/000-K0270/001-1837-1838
Document Chambre	03K0266 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	28/04/1838
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	Gérard, Metz (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur) , Jean-Baptiste, Jadot (Auteur) , Remi, de Puydt (Auteur) , Maximilien, De Renesse (Auteur) , Jean, Scheyven (Auteur) , Eugène, Pollénus (Auteur) , Nicolas, de Longrée (Auteur) , Henri, Simons (Auteur)
Date de fin	30/04/1838
Document Chambre Document suivant	03K0270 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	02/05/1838
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Et Réponse de sa Majesté
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1838 EN DISCUSSION 30/04/1838 EN DISCUSSION 30/04/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL