Document parlementaire 03K0186-1840-1841

Projet de loi interprétatif de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires. (L'Art. 17 s'applique aux pensions de retraite pour cause de blessures ou infirmités tout aussi bien qu'aux pensions de retraite pour ancienneté de service - Le maximum déterminé par le tarif ne s'acquiert jamais par ancienneté de service; seules des blessures ou infirmités peuvent y donner droit)

	Fiche complète
	30/03/1841
Vote Chambre	31/03/1841
Vote Sénat	07/04/1841
Date de la loi	09/04/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K0186/001-1840-1841 00/000-K0188/001-1840-1841 00/000-S0078/001-1840-1841
Document Chambre	03K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/03/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/03/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 avril 1841, Bulletin officiel n° XXI (1841)
Date de fin	31/03/1841
Document Chambre Document suivant	03K0188 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat	03S0078 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1841
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin	07/04/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES