	Fiche complète
	22/05/1839
Vote Chambre	24/05/1839
Vote Sénat	30/05/1839
Date de la loi	01/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0159/001-1838-1839 00/000-K0160/001-1838-1839
Document Chambre	03K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	24/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0160 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839 EN DISCUSSION 24/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/05/1839 EN DISCUSSION 30/05/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES