	Fiche complète
	14/05/1840
Vote Chambre	11/06/1840
Vote Sénat	19/06/1840
Date de la loi	01/07/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K0155/001-1839-1840 00/000-K0167/001-1839-1840
Document Chambre	03K0155 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er juillet 1840, Bulletin officiel n° XLVIII (1840)
Date de fin	11/06/1840
Document Chambre Document suivant	03K0167 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/06/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES