	Fiche complète
	03/03/1841
Vote Chambre	05/03/1841
Vote Sénat	06/03/1841
Date de la loi	06/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0154/001-1840-1841 00/000-S0052/001-1840-1841
Document Chambre	03K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 mars 1841, Bulletin officiel n° XII (1841)
Date de fin	05/03/1841
Document Sénat	03S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1841 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/03/1841 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR