Document parlementaire 03K0153-1837-1838

Proposition relative aux droits d'importation sur les fils étrangers et d'exportation sur les étoupes. (Modification du tarif des douanes, des droits d'importation sur les fils étrangers et d'exportation sur les étoupes)

Fiche complète
16/03/1838
Vote Chambre 29/03/1838
Documents principaux 00/000-K0153/001-1837-1838
00/000-K0163/001-1837-1838
00/000-K0164/001-1837-1838
00/000-K0171/001-1837-1838
00/000-S0044/001-1837-1838
00/000-S0061/001-1837-1838
Document Chambre   03K0153
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/03/1838
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Proposition - Commission de l'Industrie
Date de fin 29/03/1838
Document Chambre
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  03K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, de Nef (Auteur)
, Eugène, de Smet (Auteur)
Document Chambre
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  03K0164
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 21/03/1838
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  03K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/03/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
, Jean-Baptiste, Smits (Auteur)
Document Sénat   03S0044
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
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  03S0061
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Beke-Beke (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1838   EN DISCUSSION
20/03/1838   EN DISCUSSION
21/03/1838   EN DISCUSSION
24/03/1838   EN DISCUSSION
28/03/1838   EN DISCUSSION
29/03/1838   EN DISCUSSION
29/03/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1838   EN DISCUSSION
22/05/1838   EN DISCUSSION
22/05/1838   RENVOYE EN COMMISSION
23/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES