Document parlementaire 03K0152-1837-1838

Question du lin - Renseignement fournis par M. le Ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères. (Demande une majoration de droits à la sortie des lins - Majoration de droits à la sortie des étoupes - Droit d'entrée élevé sur les fils et les toiles venant de l'étranger)

	Fiche complète
	14/03/1838
Documents principaux	00/000-K0152/001-1837-1838
Document Chambre	03K0152 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1838
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES