Document parlementaire 03K0151-1839-1840

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit de 142 825 francs et 31 centimes, applicable au paiement des dépenses de 1837, qui restent à liquider.

	Fiche complète
	13/05/1840
Vote Chambre	30/05/1840
Vote Sénat	19/06/1840
Documents principaux	00/000-K0151/001-1839-1840
Document Chambre	03K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/05/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/06/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES