Document parlementaire 03K0150-1837-1838

Projet de loi relatif à un emprunt de 37 millions de francs.

Fiche complète
12/03/1838
Vote Chambre 11/05/1838
Vote Sénat 22/05/1838
Date de la loi 25/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0150/001-1837-1838
00/000-K0273/001-1837-1838
00/000-K0277/001-1837-1838
00/000-K0279/001-1837-1838
00/000-S0062/001-1837-1838
Document Chambre   03K0150
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 mai 1838, Bulletin officiel n° XX (1838)
Date de fin 11/05/1838
Document Chambre
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  03K0273
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre
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  03K0277
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/05/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  03K0279
PROPOSITION
Date de dépôt 10/05/1838
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
, Eugène, Pollénus (Auteur)
Document Sénat   03S0062
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1838
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Engler (Auteur)
Date de fin 22/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1838   EN DISCUSSION
08/05/1838   EN DISCUSSION
09/05/1838   EN DISCUSSION
10/05/1838   EN DISCUSSION
11/05/1838   EN DISCUSSION
11/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1838   EN DISCUSSION
22/05/1838   EN DISCUSSION
22/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS