Document parlementaire 03K0148-1837-1838

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au Département de l'Intérieur, pour secourir les habitants du Royaume réduits à la détresse, par suite d'événements calamiteux.

	Fiche complète
	10/03/1838
Vote Chambre	26/04/1838
Vote Sénat	19/05/1838
Date de la loi	28/05/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0148/001-1837-1838
Document Chambre	03K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 mai 1838, Bulletin officiel n° XXIII (1838)
Date de fin	26/04/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/04/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1838   EN DISCUSSION 19/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES