	Fiche complète
	11/05/1840
Vote Chambre	15/05/1840
Vote Sénat	26/05/1840
Date de la loi	27/05/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0145/001-1839-1840 00/000-K0149/001-1839-1840
Document Chambre	03K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi relative aux miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835 - Loi du 27 mai 1840, Bulletin officiel n° XXIX (1840)
Date de fin	15/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0149 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1840 EN DISCUSSION 15/05/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/05/1840 EN DISCUSSION 26/05/1840 EN DISCUSSION 26/05/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE