Document parlementaire 03K0142-1838-1839

Projet de loi portant autorisation d'aliéner les établissements modèles d'Uccle et de Meslin-l'Evêque, pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie. (Le Gouvernement est autorisé à vendre et à céder de gré à gré au prix et aux conditions qu'il jugera les plus avantageuses à l'Etat, les établissements modèles pour la culture du mûrier et l'éducation des vers-à-soie)

	Fiche complète
	17/05/1839
Vote Chambre	14/01/1841
Vote Sénat	27/02/1841
Date de la loi	16/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0142/001-1838-1839 00/000-K0107/001-1839-1840 00/000-S0031/001-1840-1841 00/000-S0045/001-1840-1841
Document Chambre	03K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 16 mars 1841, Bulletin officiel n° XIV (1841)
Date de fin	14/01/1841
Document Chambre Document suivant	03K0107 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat	03S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/02/1841
Document Sénat Document suivant	03S0045 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1841   EN DISCUSSION 14/01/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1841   EN DISCUSSION 27/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES