Document parlementaire 03K0141-1838-1839

Projet de loi modifiant la durée du service dans la milice nationale. (La durée du temps de service dans la milice nationale est fixée, au temps de paix, à huit années consécutives - Le service, dans les deux dernières années, se fera dans les corps de réserve)

	Fiche complète
	17/05/1839
Vote Chambre	24/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	03/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0141/001-1838-1839 00/000-K0158/001-1838-1839
Document Chambre	03K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui laisse à la disposition du Gouvernement les miliciens de 1832 à 1834 - Loi du 3 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	24/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0158 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839   EN DISCUSSION 24/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE