Document parlementaire 03K0134-1837-1838

Rapport sur les pétitions relatives à la réforme électorale. (Demande l'uniformité du cens dans le même collège électoral)

	Fiche complète
	16/02/1838
Documents principaux	00/000-K0134/001-1837-1838
Document Chambre	03K0134 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Dechamps (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | LOIS ELECTORALES