	Fiche complète
	13/05/1839
Vote Chambre	21/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	31/05/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0131/001-1838-1839
Document Chambre	03K0131 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant les péages et la police judiciaire sur les chemins de fer - Loi du 31 mai 1839, Bulletin officiel n° XXIV (1839)
Date de fin	21/05/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/05/1839 EN DISCUSSION 21/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1839 EN DISCUSSION 27/05/1839 EN DISCUSSION 27/05/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES